Père Yannik Bonnet

Amendement 242 : supprimer le " Bon Père de Famille" ?

Pères et mères de Famille, levez-vous pour défendre votre image, votre existence, votre place dans la société, et........la bonté!



Voici un amendement bien dans la ligne de la destruction de la Famille : ringard, offensant pour les féministes enragées de dialectique, issu du système patriarcal, on ne lui trouve que des défauts, donc supprimons la bonté et remplaçons-là par la raison, que récoltera-t-on?




AMENDEMENT N°249

présenté par

Mme Allain, M. Coronado, Mme Massonneau, Mme Pompili, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, M. Roumegas et Mme Sas

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 5 QUINQUIES, insérer l'article suivant:

I. – Le code civil est ainsi modifié :

1° À l’article 601, au deuxième alinéa de l’article 1728, à l’article 1729 et au premier alinéa de l’article 1766, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement » ;

2° À l’article 627 du code civil les mots : « en bonpères de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement » ;

3° Aux premiers alinéas de l’article 1137 et 1374, à l’article 1806 et au premier alinéa de l’article 1962, les mots : « d’un bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnables » ;

4° À l’article 1880, les mots : « , en bon père de famille, » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».

II. – Au premier alinéa de l’article L. 314‑8 du code de la consommation, les mots : « d’un bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnables ».

III. – Au premier alinéa de l’article L. 462‑12 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».

IV. – Au premier alinéa de l’article L. 221‑2 du code de l’urbanisme, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».

V. – Au deuxième alinéa de l’article L. 641‑4 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « en bon père de famille » sont remplacés par le mot : « raisonnablement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Issu du latinisme « bonus pater familias », l’expression « en bon père de famille » est contenue 15 fois dans les parties législatives des codes en vigueur. C’est une expression désuète qui remonte au système patriarcal. Régulièrement incomprise par les citoyennes et les citoyens, elle pourrait pourtant être facilement remplacée.

Cet amendement propose que l’expression « soins d’un bon père de famille » soit remplacée par « soins raisonnables », tandis que l’expression « en bon père de famille » serait remplacée par « raisonnablement ». La notion de « raisonnable » est en effet identique à la notion de « bon père famille ».

En 1982, la loi Quillot sur les droits et les devoirs des bailleurs et locataires (loi no 82‑526 du 22 juin 1982) avait déjà substitué à l’obligation « de jouir des locaux en bon père de famille » celle d’en jouir « paisiblement ».


Idéologies de la raison : Bonus pater et bona mater familae, au secours! Que les mères et les pères de famille sauvent la bonté !

La notion de " bonus pater familiae" n'est en rien exclusive de la notion de " bona mater familiae", l'idéologie de la dialectique ne manque pas de dissocier, opposer et attaquer les deux. Le droit romain certes était patriarcal au début, mais son évolution montra une émancipation de la femme inconnue jusque là. Pour complaire aux citoyennes, on pourrait remplacer l'expression par " bonus pater et bona mater familiae"!


Josefa Petersky
Admin



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